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Fiche descriptive |
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Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°04/13 du 24/4/2004, pp. 35-106
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Extension : Arrêté du 17 décembre 2004 (Journal officiel du 24 décembre 2004)
Résumé :
| Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les conditions d'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et le seconde situe la place de la formation initiale technologique et professionnelle en particulier l'apprentissage. Les dispositions de l'accord sont annulées et remplacées par celles de l'accord du 5 octobre 2009 (à l'exception des 2ème, 3ème et 4 alinéas de l'article 9.10 qui demeurent en vigueur pour 2009).
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