Bandeau

   
 
Fiche descriptive

Voir le texte intégral

Avenant n° 1 du 14 mai 2003
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/31 du 30/8/2003, pp. 143-144
•  Extension : Arrêté du 21octobre 2003 (Journal Officiel du 7 novembre 2003)

Résumé :
Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières est complété. La durée minimale du capital temps formation est également modifiée.

Convention(s) collective(s) :
Scieries agricoles et exploitations forestières

Thèmes :
CAPITAL TEMPS FORMATION

Signataires :
FNB - Fédération nationale du bois
FGTA CGT-FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes CGT-FO
FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC

Voir le texte intégral