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Fiche descriptive |
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Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°03/20 du 14/6/2003, pp. 11-21
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Extension :
Arrêté du 2 janvier 2004 (Journal Officiel du 13 janvier 2004)
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Arrêté du 25 octobre 2004 (Journal Officiel du 9 novembre 2004)
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Résumé :
| La composition, les attributions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes sont modifiés. Le rôle du tuteur, l'organisation de la formation pour le contrat de qualification, le montant de la rémunération pour les contrats de qualification et d'adaptation ainsi que le statut des apprentis sont redéfinis.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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