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Fiche descriptive

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Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2003/12 du 19/4/2003, pp. 19-21
•  Extension : Arrêté du 10 juillet 2003 (Journal Officiel du 22 juillet 2003)

Résumé :
OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de courtage et d'assurances et/ou de réassurances.

OPCA :
OPCASSUR - OPCA Assurances

Convention(s) collective(s) :
Assurances (courtage et/ou réassurance)

Thèmes :
PARTICIPATION ENTREPRISE / OPCA

Signataires :
CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurance
SFAC - Syndicat français des assureurs conseils
Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC
FS CFDT - Fédération des services CFDT
SNAA CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance CFTC
Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances)
FEC CGT-FO - Fédération des employés et cadres CGT-FO

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