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Fiche descriptive |
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Avenant du 14 novembre 2002 relatif au financement de la formation professionnelle
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2003/12 du 19/4/2003, pp. 19-21
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Extension : Arrêté du 10 juillet 2003 (Journal Officiel du 22 juillet 2003)
Résumé :
| OPCASSUR est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de courtage et d'assurances et/ou de réassurances.
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OPCA :
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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