|
Fiche descriptive |
Voir le texte intégral
Accord du 6 décembre 2002 relatif au capital temps de formation
•
In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°2003/4 du 22/2/2003, pp. 41-43
•
Extension : Arrêté du 3 juin 2003 (Journal Officiel du 12 juin 2003)
Résumé :
| Les conditions d'ouverture, de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique sont modifiées. Ces dispositions s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2006.
|
Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
Voir le texte intégral
|
