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Fiche descriptive

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Avenant du 18 décembre 1991
•  In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 1999, pp. 104-112
•  Extension : Arrêté du 23 novembre 1992 (Journal Officiel du 22 décembre 1992)

Résumé :
L'avenant modifie les statuts du fonds d'assurance formation du travail-temporaire (FAF-TT) fixés en 1983.

OPCA :
FAFTT - FAF du travail temporaire

Convention(s) collective(s) :
Travail temporaire

Thèmes :
OPCA

Signataires :
PROMATT - Syndicat des professionnels du travail temporaire
UNETT - Union nationale des entreprises de travail temporaire
CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
CGT - Confédération générale du travail
CGT-FO - Confédération générale du travail Force Ouvrière

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