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Fiche descriptive |
Avenant n° 97 du 10 juin 2002
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°02/35 du 28/9/2002, pp. 61-66
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Extension :
Arrêté du 21 novembre 2002 (Journal Officiel du 3 décembre 2002)
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Arrêté du 18 décembre 2002 (Journal Officiel du 17 janvier 2003)
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Résumé :
| L'article 12 ouvre le bénéfice d'actions de formation au titre du plan de formation, du capital de temps de formation et du congé individuel de formation aux travailleurs de nuit des coopératives agricoles de céréales, de meunerie,d 'alimentation du bétail.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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