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Fiche descriptive |
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Avenant du 8 janvier 1992 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 35-47
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Extension : Arrêté du 29 juillet 1993 (Journal Officiel du 13 août 1993)
Résumé :
| L'avenant complète l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 par des dispositions relatives à l'apprentissage. Des accords de branche pourront déterminer les modalités de mise en oeuvre des orientations et d'organisation de l'apprentissage. Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l'emploi (COPIRE) pourront être consultées pour des formations à caractère transversal. Le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel seront consultés sur le déroulement de la formation dans l'entreprise. Sont également définis le rôle du maître d'apprentissage et la composition des conseils de perfectionnement des centres de formation d'apprentis.
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Convention(s) collective(s) :
Thèmes :
Signataires :
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