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Fiche descriptive |
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Avenant du 8 novembre 1991
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In : BULLETIN OFFICIEL DES CONVENTIONS COLLECTIVES, n°92/6 du 07/04/1992, pp. 29-34
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Extension : Arrêté du 2 octobre 1992 (Journal Officiel du 3 octobre 1992)
Résumé :
| L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels fixe les conditions de mise en oeuvre du congé individuel de formation pour les salariés sous contrat de travail à durée déterminée.
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Signataires :
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